01
Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la souscription et l’utilisation de la plateforme Eagr par toute personne agissant dans le cadre de son activité professionnelle (le « Client »). Elles sont conclues entre le Client et EAGR, SAS au capital de 14 329,90 €, immatriculée au RCS Nanterre 938 024 841, dont le siège social est situé 3 rue Donatello, 92400 Courbevoie, France (« Eagr »).
Le service est exclusivement destiné aux professionnels. Les dispositions du Code de la consommation ne s’appliquent pas.
Toute souscription emporte l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit et signé par Eagr. Les conditions générales d’utilisation s’appliquent en complément à chaque utilisateur.
02
Définitions
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Plateforme : le logiciel Eagr accessible en ligne (SaaS), incluant notamment le Live coach, le coaching post-rendez-vous, le Cockpit manager, le Role Play IA et le serveur MCP.
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Licence : le droit d’accès à la Plateforme attribué à un utilisateur nommé.
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Utilisateur : toute personne autorisée par le Client à utiliser une Licence.
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Données Client : les données transmises ou générées par le Client et ses Utilisateurs, notamment les enregistrements, transcriptions et analyses d’appels.
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Abonnement : la formule souscrite par le Client, avec ou sans engagement.
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Essai gratuit
Eagr peut proposer un essai gratuit de 7 jours, donnant accès à l’ensemble des fonctionnalités. L’essai est sans engagement.
À l’issue de l’essai, [l’accès est suspendu jusqu’à la souscription d’un Abonnement / l’Abonnement sans engagement démarre automatiquement : à préciser]. Les Données Client générées pendant l’essai sont [conservées X jours puis supprimées en l’absence de souscription].
04
Souscription
La souscription s’effectue [en ligne depuis la Plateforme / par signature d’un bon de commande]. Le contrat est formé à la date de confirmation de la souscription par Eagr.
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Offre et prix
L’Abonnement donne accès à l’ensemble des fonctionnalités de la Plateforme, pour chaque Licence. Il n’existe pas de module en option.
Formule
Prix par Licence et par mois
Sans engagement
79 € HT
Engagement 12 mois
67,15 € HT (-15 %)
Les prix s’entendent hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur.
Des prestations d’onboarding spécifiques peuvent être proposées, par exemple pour une intégration complexe ou la formation par Eagr des équipes ou des clients du Client. Elles font l’objet d’un devis préalable et ne sont facturées qu’après acceptation écrite du Client. Aucun frais de plateforme ne sont facturés.
Eagr peut faire évoluer ses prix en informant le Client au moins 30 jours à l’avance. Les nouveaux prix s’appliquent à la période suivante. Pour un Abonnement avec engagement, le prix reste fixe jusqu’au terme de la période d’engagement en cours.
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Licences
Le Client peut ajouter des Licences à tout moment. Elles sont facturées au prix de son Abonnement, [au prorata temporis].
Pour un Abonnement sans engagement, le Client peut réduire le nombre de Licences avec effet à la fin du mois en cours. Pour un Abonnement avec engagement, le nombre de Licences ne peut pas être réduit avant le terme de l’engagement.
Un minimum de [X] Licences peut être requis.
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Durée et résiliation
Sans engagement : l’Abonnement est conclu pour une durée d’un mois, renouvelée tacitement. Le Client peut le résilier à tout moment depuis la Plateforme ou par e-mail à contact@eagr.ai. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Aucun remboursement au prorata n’est dû.
Engagement 12 mois : l’Abonnement est conclu pour une durée ferme de 12 mois. [À son terme, il est renouvelé tacitement pour 12 mois / converti en Abonnement sans engagement], sauf résiliation notifiée au moins 30 jours avant l’échéance.
En cas de manquement grave de l’une des parties non corrigé dans les 30 jours suivant une mise en demeure, l’autre partie peut résilier le contrat de plein droit.
08
Facturation et paiement
Les factures sont émises [mensuellement, terme à échoir] et payables [par carte bancaire / prélèvement SEPA / virement] [à réception / à 30 jours].
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce). Après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, Eagr peut suspendre l’accès à la Plateforme.
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Obligations du client
Le Client s’engage à :
•
utiliser la Plateforme conformément aux CGU et à la réglementation applicable ;
•
informer ses Utilisateurs et leurs interlocuteurs (prospects, clients) de l’enregistrement et de l’analyse des appels, et disposer d’une base légale pour ces traitements ;
•
garantir la confidentialité des identifiants de ses Utilisateurs ;
•
s’assurer qu’il dispose des droits nécessaires sur les données importées, notamment depuis son CRM.
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Disponibilité et support
Eagr met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès à la Plateforme 24h/24 et 7j/7, hors maintenance. Les maintenances planifiées sont annoncées à l’avance dans la mesure du possible.
Le support est accessible [par e-mail / chat, du lundi au vendredi, de 9h à 18h].
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Données personnelles
Pour les Données Client, Eagr agit en qualité de sous-traitant du Client au sens de l’article 28 du RGPD. Les engagements des parties sont détaillés dans l’accord de traitement des données (DPA) annexé aux présentes. Les données sont hébergées dans l’Union européenne.
Pour les données de facturation et de gestion de la relation commerciale, Eagr agit en qualité de responsable de traitement, dans les conditions de sa politique de confidentialité.
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Propriété intellectuelle
Eagr reste seul titulaire de tous les droits sur la Plateforme. Le Client bénéficie, pendant la durée de l’Abonnement, d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible.
Le Client reste propriétaire des Données Client. Il autorise Eagr à les traiter pour fournir le service. Eagr peut utiliser des données agrégées et anonymisées, ne permettant pas d’identifier le Client ni aucune personne, pour améliorer la Plateforme.
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Confidentialité
Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations de l’autre partie dont elle a connaissance dans le cadre du contrat, pendant toute sa durée et 3 ans après son terme.
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Responsabilité
Eagr est tenu d’une obligation de moyens. Les suggestions, scores et analyses produits par la Plateforme sont des aides à la décision : le Client et ses Utilisateurs restent seuls responsables de leurs choix et de leurs propos.
La responsabilité d’Eagr est limitée aux dommages directs et plafonnée [au montant payé par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur].
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Réversibilité
Le Client peut exporter ses Données Client à tout moment depuis la Plateforme. À la fin du contrat, les Données Client sont [conservées 30 jours pour permettre leur export, puis supprimées], sauf obligation légale contraire.
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Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
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Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Nanterre.